Mentions légales

Dernière mise à jour : 14 mai 2026

Éditeur du site

Le site mesfrais-succession.be est édité par :

Sébastien
23 Résidence du Renard
7540 Kain, Belgique
Email : contact@mesfrais-succession.be

Le site est édité à titre privé par une personne physique salariée, en dehors de toute activité commerciale enregistrée.

Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est l'éditeur du site mentionné ci-dessus.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, graphismes, logo, simulateurs, code source) sont la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les barèmes fiscaux cités sont des données publiques émises par les administrations belges compétentes (SPF Finances, Service Public de Wallonie - Fiscalité, Bruxelles Fiscalité, VLABEL).

Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre strictement indicatif. Elles ne constituent ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, ni un conseil notarial. L'éditeur s'efforce de tenir le site à jour avec les dernières évolutions législatives mais ne peut être tenu responsable d'éventuelles erreurs, omissions ou décalages temporels.

Pour toute décision patrimoniale, l'utilisateur est invité à consulter un notaire, un avocat fiscaliste ou un conseiller patrimonial agréé.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (administrations, partenaires affiliés, sources documentaires). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques en matière de protection des données qui y sont appliquées.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut (division Tournai) sont seuls compétents.